Un âge-seuil qui fait débat, d'aucuns jugeant … Le Parlement a adopté jeudi une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ans. Ce texte constitue « une étape historique », a-t-il ajouté, près de trois ans après la loi Schiappa qui avait déjà renforcé la répression. L’inceste, c’est non », a résumé la rapporteure du texte au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM). Afin de nous permettre de poursuivre ce service, L'Assemblée nationale, à Paris, le 30 mars 2021. Depuis vendredi, des centaines de messages affirment que les sénateurs ont adopté un texte fixant un âge de consentement sexuel à 13 ans lors d'une relation avec un majeur. Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi qui vise à créer un nouveau crime sexuel afin de protéger les moins de treize ans. Contrairement à ce que laissent entendre plusieurs commentaires sur cette proposition de loi, il ne s'agit donc pas d'instaurer un âge de consentement sexuel à partir de 13 ans. Une disposition, surnommée « Roméo et Juliette », a été élaborée pour éviter de pénaliser les « amours adolescentes » librement consenties. "Avant 15 ans, c'est non." La criminalisation des « amours adolescentes » légitimes « serait une folie », estime la rapporteure Alexandra Louis. Isabelle Florennes (MoDem) s’est félicitée de l’adoption d’un « cadre juridique protecteur et dissuasif » pour « aider les victimes à se réparer ». La proposition de loi émanant à l’origine du Sénat a été adoptée à l’unanimité – 94 votes pour, aucun contre – par l’Assemblée nationale lors d’une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute. Pour « se laver les mains » comme Ponce Pilate en imposant une loi de consentement libre à un âge où l’enfant refuse le toucher de son corps car il est en phase de decouverte de sa propre anatomie. La « sextorsion » – incitation de mineurs à des actes sexuels sur internet – est également dans le collimateur. Jeudi 21 janvier, le Sénat adoptait une nouvelle loi portant le consentement sexuel des enfants à 13 ans. La loi prévoit aussi un mécanisme permettant, suivant certaines modalités, que le délai de prescription de 30 ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant. Consentement : le Sénat vote un seuil d’âge à 13 ans. "Le Sénat fixe le consentement sexuel des mineur.e.s à 13 ans", peut-on lire sur les comptes de centaines de personnes qui accompagnent leur message d'une photo prise lors de leurs 13 ans. Celle-ci vient en effet dire qu’ en dessous de 13 ans, le consentement ne peut exister , celui-ci ne pouvant être éclairé. Nos revenus proviennent de l'abonnement et de la publicité. Compte-tenu du refus du dépôt de cookies que vous avez exprimé, afin de respecter votre choix, nous avons bloqué la lecture de cette vidéo. Le texte vise à "affirmer l'interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans". « On ne touche pas aux enfants », et avec cette loi « aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur » en dessous de 15 ans, a souligné le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Son dissentiment est ainsi automatique. Scandales pédophiles à l’école, dans l’Eglise ou en milieu sportif, incestes, prostitution de mineurs ou pédopornographie sur internet témoignent de l’ampleur du problème. Nous respectons votre choix. Concrètement la loi interdirait les rapports sexuels avec des mineurs de moins de 13 ans et les autoriserait à partir de cet âge si la question du consentement est évoquée. (ANTONIN BURAT / Hans Lucas via AFP), Sébastien Lecornu a été interrogé dans le cadre d’une enquête pour prise illégale d’intérêts, Covid-19: un record de contaminations et de décès plonge l'Inde dans une crise sanitaire majeure, Climat: Xi Jinping participera bien au sommet de Biden, Marine Le Pen peut-elle gagner en 2022 ? « On est en train de fissurer cette espèce de chape de plomb », a assuré Éric Dupond-Moretti. J’ai 13 ans. Une décision qui ne passe pas pour M.L, « J’ai une petite-fille et j’ai moi-même eu 13 ans, il est évident qu’à cet âge, on est trop jeune pour consentir, on a encore ses nounours dans sa chambre. Simplement, ce qu’apporte la loi, c’est qu’en dessous de 15 ans, on ne se pose plus la question du consentement, l’absence de consentement est la règle. Cette clause prévoit que les sanctions ne s’appliquent que si « la différence d’âge entre le majeur et le mineur [de moins de 15 ans, NDLR] est d’au moins cinq ans ». Cette loi devait notamment permettre de qualifier de viol tout acte sexuel commis à l’encontre d’un mineur de 15 ans ou moins. #avant15anscestNON et 18 ans en cas d’inceste ou situation d’handicap. Comme avant... c’est toujours un délit. Autrement dit, le Sénat aurait présumé qu’à partir de 13 ans, un enfant serait consentant. Mais certains ont compris un peu vite que cela signifiait que les relations entre un adulte et un mineur étaient dépénalisées à partir de 13 ans. Révoltées, de nombreuses personnalités ont partagé des … le Conseil d'État a évoqué le fait que cela pourrait porter atteinte à la présomption d'innocence, un droit fondamental protégé par la Constitution. Elle est donc validée au nom du Parlement. Messieurs du Sénat votre devoir est de protéger les enfants @Senat @EmmanuelMacron @AdrienTaquet @memoiretrauma @AndreaBescond pic.twitter.com/G63NdbIGRM. « En dessous de 15 ans, c’est non. C'est faux. Donc ça marche comment pour les filles de 16 ans poussées à faire du porno? Les parlementaires ont-ils vraiment fixé un âge de consentement à 13 ans ? Les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d'un viol ou d'une agression sexuelle. Le texte, qui touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés, au consentement ou la prescription, a fait l’objet de délicats arbitrages. Au dessus de 15 ans, ce qui n’s’est pas consenti reste délictuel. Aussi incroyable que ça puisse paraître, des centaines de personnes ont compris que le Sénat venait d’adopter une proposition de loi fixant le consentement à 13 ans. Or plusieurs associations souhaiteraient que l'âge du non-consentement soit fixé à 15 ans et non à 13 ans. L’âge du consentement sexuel toujours fixé à 13 ans ? Consentement sexuel à 13 ans : cherchez l’erreur. Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). Le consentement sexuel sera repoussé à 15 ans. La loi sur le consentement sexuel à 13 ans pour combler un vide juridique La loi sur le consentement sexuel a été créée afin de légiférer sur l’aspect du consentement uniquement . Un âge-seuil qui fait débat, d’aucuns jugeant qu’il ne se place pas en faveur des victimes de crimes sexuels. C'est ce qu'avait tenté de mettre en place le gouvernement en 2018. Les sénateurs ont effectivement voté à l'unanimité jeudi dernier une proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon. Ainsi, les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d’un viol ou d’une agression sexuelle. « Les jeunes majeurs ne bénéficient pas d’un blanc-seing », a plaidé Eric Dupond-Moretti, rappelant que cette clause ne vaut que pour les relations consenties, pas celles « tombant sous le coup de la répression », comme la prostitution ou les agressions. Mais qu'a vraiment voté le Sénat sur le consentement des mineurs ? La loi pénale sur les crimes sexuels évolue avec la création d'une infraction spécifique sur mineurs. Oui, si une de ces trois conditions est remplie, Xavier Bertrand propose « une peine de prison automatique » pour les agresseurs de policiers, Présidentielle : Jadot veut une candidature commune à gauche avant l’automne, Zalando Privé : recevez un code promo de 10% de réduction sur votre 1ère commande, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur certains téléphones portables Huawei, 8,5% de réduction avec votre code promotionel Foot Locker, Code promo PrettyLittleThing: 40% de remise sur tout, Code promo IDMarket : 5% de réduction sur votre 1ère commande, EXCLU : code promo Emma Matelas de 4% valide sans minimum d'achat, Depuis plus d’un siècle, la famille d’Henri …, Une société indépendante créée en 2015, spécialisée …, Classée 3e meilleure pizzeria d’Île-de-France, cette …, Vous êtes propriétaire d’une maison de plus de dix …, Sony WH-1000XM4 Casque sans fil à réduction de bruit - Noir -, Schuberth SC1 Advanced système de communication Noir taille : unique taille -, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur certains téléphones …, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Comment l’affaire Duhamel est devenue le scandale du Siècle, il a reconnu les faits mardi devant les policiers, Maëvane, victime d’inceste à 4 ans : « Pour moi, l’amour, c’était d’être un objet sexuel », Accusation d’inceste et promotion canapé : le couple Louvin, au centre des soupçons depuis 30 ans. et qu’on veut l’occulter ? Le texte émanant à l’origine du Sénat a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale lors d’une ultime lecture, le validant ainsi au nom du Parlement. Ce jeudi 21 janvier, un texte de loi a été voté au Sénat, fixant l'âge du consentement sexuel à 13 ans. quel une jeune personne peut légalement donner son consentement à des activités sexuelles.
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