Décret n° 2-21-76 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros 2021. portant autorisation de contacter, dans la limite des plafonds d’endettement, des emprunts à court, moyen et long termes libellés en Francs CFA et/ou en toute autre devise dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 24 de la loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. Journal n° 18 du 11 mars 2021 : Journal n° 17 du 10 mars 2021 : Journal n° 16 du 4 mars 2021 : Journal n° 15 du 2 mars 2021 : Les journaux publiés sont sous format PDF, vous devrez donc disposer d'Acrobat Reader ou un autre logiciel équivalent pour pouvoir les consulter. 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 18 janvier 2021 Décret n°2021-0016/PT-RM portant abrogation partielle du Décret n°2014-0071/ P-RM du 13 février 2014 portant nomination 28 joumada II 1442 (11 février 2021). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6964 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021). février 2021 enregistrée au greffe sous le numéro 003 du 9 février 2021, Madame Abidine RAKIA, Présidente de ARCA Internationale, ONG de défense des droits de l’homme, a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours tendant, d’une part, à ordonner à l’Etat d’annuler le Décret n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020 portant abrogation Décret N°2473/PR/2020 du 16 décembre 2020, portant Rectificatif du Décret N°2462/PR/2020, portant Prorogation du Couvre-feu. Ministère de l'Administration du Territoire et des Collectivités Autonomes. وزارة إدارة الأراضي والتجمعات المستقلة … Vu le décret n° 2020-756 du 16 décembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo ; Vu le décret n° 2021-1 du 4 janvier 2021 portant pro-rogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo ; Vu le décret n° 2021-50 du 22 janvier 2021 portant © 2021 Ministère Secrétaire Générale du Gouvernement, Chargée des Relations avec l'Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l'Administration. 12 Mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 279 08 mars 2021 Décret n°2021-0141/PT-RM portant nomination à titre posthume au grade de Vu le Décret 1)/2021/015/PRG/ SGG du 18 Janvier 2021, portant structure du Gouvernement ; vu les Décrets D/2021/017 - 018 - 024 - 028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 janvier 2021 et Par Décret N°0890/PR/MATCA/2021 du 08 avril 2021, Monsieur NOCKI ISSAKHA MORSO est nommé Chef de Canton ERDIE dans la Commune d'Amdjarass, Département d'Amdjarass, Province de l'Ennedi-Est, en remplacement de son neveu ABDRAMANE DICKO BEDEIRO décédé. DÉCRET D/2021/ IPRG/SGG PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET D/2019/050/PRG/SGG PORTANT CRÉATION DE LA MISSION D'APPUI LA MOBILISATION DES RESOURCES INTERNES (MAMRI) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution Vu la Loi organique 1.0/2012/012/CNT du 6 août 2012 relative aux Lois de Finances Décret N° 2021-001 du 04 janv. Par Décret N°0888/PR/MATCA/2021 du 29 mars 2021, Monsieur MAHAMAT MARTIN NGARTABÉ est nommé Chef de Canton N'DAM, Département de la Tandjilé-Est, Province … Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 janvier 2021, pofiant Structure du Gouvernement ; vu les Décrets D/2021/017 - 018 - 024 - 028/PRG/SGG des 19, 21, 23 27 janvier 2021, respectivement Composition partielle du Gouvernement