Il s’agit des masques chirurgicaux, des FFP2 ou FFP3 et des masques « réservés à des usages non sanitaires » mais qui répondent à des caractéristiques bien précises : Ce décret du 27 janvier 2021 modifie les deux décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, afin : Pour en savoir plus : Pourquoi un site sur les outils de l’aménagement ? Décret no 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no ... En l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres. Il faut notamment faire une croix sur les masques … Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet, Mettre en compatibilité le projet et la règle, Favoriser l’implication du public (participation), Prendre en compte l’environnement de manière globale dans les projets, plans et programmes, Protéger la biodiversité et les continuités écologiques, Mettre en valeur le patrimoine et le paysage, Intégrer les enjeux relatifs à l’air, à l’énergie et au climat, Prendre en compte la multi-fonctionnalité des sols et gérer le sol de manière économe, Prévenir les risques, pollutions et nuisances, EN ATTENDANT - Une rubrique "mobilité" sur 2021, S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet, Gérer le foncier en vue de son aménagement, Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, Améliorer à l’accès au logement, notamment pour les personnes défavorisées, Réduire les impacts économiques de la crise sanitaire, Redynamiser les activités en centres-villes et centres-bourgs, Mobiliser et valoriser le foncier économique et les zones d’activité, Réguler la publicité extérieure associée aux activités, Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement, Prendre en compte les spécificités territoriales, Assurer la faisabilité économique des projets, Faire de la fiscalité un levier pour le projet de territoire, COVID-19 : actualités juridiques et pratiques, de porter la règle de distanciation sociale entre deux personnes à. de garantir cette même distance de 2 mètres (sauf séparation par une paroi fixe ou amovible) entre deux personnes ou entre deux groupes d’une certaine taille venant ensemble ou ayant réservé ensemble dans les établissements mentionnés : à l’article 40 du décret du 16 octobre 2020 (restaurants et débits de boissons, établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, restaurants d’altitude), pour les territoires où ce décret s’applique ; et à l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 (restauration collective en régie ou sous contrat, restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier), pour les territoires concernés par ce décret. Le 27 janvier 2021, le gouvernement a adopté un décret précisant quels masques sont jugés vraiment protecteurs face au Covid-19, et notamment à ses variants. COVID-19 - Couvre-feu, dérogation, ce qu'il faut savoir. Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports 15 mars 2021 | Rubrique: Actualités, Textes règlementaires 1 907 vues À ce stade, cette disposition ne s’appliquerait pas aux établissements d’enseignement de la danse et aux établissements d’enseignement supérieur pour lesquels les dispositions précédentes n’ont pas été modifiées (Cf. Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR : SSAZ2103205D En application du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, cette note définit les spécifications techniques que doivent respecter les masques grand public ainsi que leurs prescriptions d’usage. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, … Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’arrêté n° 1012-2021-001 du 27 janvier 2021 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et Pour limiter la propagation des variants du coronavirus plus contagieux, la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque. Masque de catégorie 1 (mention UNS1 sur l'emballage) ; Couvrir le visage du nez au menton, sans couture sagittale (couture sur le masque du nez au menton dans le sens de la hauteur) ; Etre respirable pour être porté 4 heures ; Pouvoir supporter 5 lavages sans que ses propriétés ne de dégradent ; COVID-19 - Gestes à appliquer pendant la garde d'enfants à domicile, COVID-19 - Prise en charge du masque par Yoopala. Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (ministères chargés de la cohésion des territoires et de l’environnement), Association des établissements publics fonciers locaux, Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 27 janvier 2021 - Nouvelles normes concernant les masques en tissu Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. instruction du SG MI en date du 29 janvier 2021 (reçue un vendredi soir !) Covid-19 : les masques en tissu fabriqués à la maison, c’est fini Le ministère de la Santé Olivier Véran a confirmé qu’il «était recommandé de ne plus utiliser de masques artisanaux». Le décret du 27 janvier 2021 qui revoit les règles de commercialisation des masques et l’information des acheteurs met d’ailleurs clairement à part les masques de forme chirurgicale en tissu. Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 porte la distanciation physique entre deux personnes à deux mètres en l’absence de port du masque. Désormais, seuls les masques de catégorie 1 (filtration supérieure à 90%) sont recommandés dans le cadre de la prévention contre la covid-19. Suivant un avis du Haut conseil de santé publique publié le 20 janvier 2021, un décret du 27 janvier 2021 recommande de ne commercialiser que des masques " grand public " relevant de cette catégorie, en les affichant comme tels, sous réserve qu'ils aient été testés au préalable. Les Français ne doivent plus utiliser de masques artisanaux, notamment face aux nouveaux variants, a indiqué Olivier Véran. Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Pour ces derniers établissements, le décret du 27 janvier 2021 fait également passer la taille de groupe à considérer passe de 6 à 4 personnes ; de modifier les dispositions précisant les, et à compter du 1er février 2021, de cadrer les modalités de commercialisation des masques "pour. Vous pouvez consulter le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, © Outils de l’aménagement - Site mis à jour le 21 avril 2021. Une publication Facebook partagée plus de 30.000 fois depuis fin décembre avance que les forces de l'ordre peuvent, depuis "lundi 4 janvier 2021", verbaliser pour non-respect du port du masque à l'intérieur des centres commerciaux.